État civil

Cet espace est dédié aux démarches administratives liées à l'état civil. Vous y trouverez l'ensemble des procédures, notamment les cérémonies de mariage, l'enregistrement de PACS, les reconnaissances anticipées, la délivrance de cartes d'identité ainsi que les demandes d'actes.

• Carte d'identité
• Demande d'acte
• PACS
• Mariage
• Reconnaissance anticipée de paternité
• Naissance

Carte d'identité

Démarches à suivre

1. Prendre rendez-vous par téléphone ou directement sur le site de la mairie concernée.
2. Faire une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS ou récupérer les formulaires sur place
3. Préparer les pièces justificatives pour votre rendez-vous.

Première demande

• Le N° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de votre démarche en ligne
• Une photo d'identité de moins de 6 mois et ressemblante
• Un justificatif de domicile de moins d'un an
• Un acte de naissance de moins de 3 mois

Pour un mineur, il faudra fournir:

• Une photo d'identité de moins de 6 mois et ressemblante
• Un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom et à votre adresse.
• Un extrait avec filiation (ou copie intégrale) de l’acte de naissance de moins de 3 mois ou un passeport valide.

La présence du mineur, accompagné de son représentant légal, est obligatoire.

Renouvellement

• Une photographie d’identité aux normes en vigueur.
• Un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom et à votre adresse.
• L’ancienne carte nationale d’identité.
• Un extrait avec filiation de l'acte de naissance (ou une copie intégrale) si la carte est périmée depuis plus de 10 ans.

Demande d'acte

Acte de naissance

L’acte de naissance est la preuve légale de l’état civil d’une personne. Tout comme le livret de famille, il peut vous être demandé lors de diverses démarches (mariage, divorce, succession, donation…). Trois documents relèvent de l’acte de naissance : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation (voir le détail de ces documents).

Pour l’obtention de la copie intégrale de l’acte de naissance ou l’extrait avec filiation, vous devez avoir un lien avec la personne concernée (voir les conditions ici).

Ces documents s’obtiennent à la Mairie de naissance de la personne concernée. Pour les français nés à l’étranger, la demande doit s’effectuer en ligne ou par voie postale auprès d’un service central du Ministère des affaires étrangères (plus d’infos).

Acte de décès

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

PACS

Conditions

Cette union civile est ouverte à toute personne en couple homosexuel ou hétérosexuel remplissant les 4 conditions suivantes qui sont impératives et cumulatives

• Être majeur
• N’être ni marié, ni déjà Pacsé
• Ne pas avoir de lien familial direct ou proche avec son partenaire (enfants, parents, grands-parents, frères et sœurs, oncles et tantes, beaux-parents, etc…) ;
• Établir un lieu de résidence commune.

Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

Pièces à fournir

• Une convention de PACS datée et signée par les deux partenaires. Cerfa n°15726*02
• Une déclaration conjointe d’un PACS : ce document se présente sous la forme d’un formulaire Cerfa n°15725*03. Ce formulaire comporte à la fois la déclaration conjointe du PACS par les partenaires, et les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
• Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait faisant état de la filiation) pour chacun des partenaires
• Un justificatif d’identité en cours de validité et délivré par une administration publique pour chaque partenaire (original et photocopie).

Déroulement

Le couple doit faire enregistrer le Pacs par un officier d'état civil en mairie. Pour ce faire, il doit déposer son dossier, puis prendre rendez-vous pour l'enregistrement du Pacs. Les deux partenaires doivent être présents ce jour là.

Mariage

Démarches

1. Vous devez vous présenter à l'état civil de la mairie d'Arzano afin de retirer le dossier de mariage à compléter.
2. La date et l'heure du mariage sera fixés au moment du dépôt du dossier.

La célébration du mariage ne peut s'effectuer qu'après les 10 jours pleins de publication des bans. Le mariage est célébré à la mairie dans la salle du conseil qui est emménagé pour l'occasion et prend ses effets immédiatement après la célébration.

Pièces à fournir

À fournir par les époux :

• Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
• Justificatif de domicile
• Pièce d’identité
• Profession et numéro de téléphone

Pour les témoins :

• Une pièce d'identité
• Un Justificatif de domicile

Reconnaissance anticipée de paternité

La reconnaissance anticipée est une démarche administrative importante pour officialiser la filiation d'un enfant à naître.

Pièces à fournir

• Pièce d'identité (en cours de validité) pour chaque parent.
• Livret de famille : Apportez votre livret de famille s'il existe déjà.
• Justificatif de domicile ( - de 6 mois)
• Téléphone et profession pour chaque parent

Déroulement

1. Vous devez nous transmettre les documents ci-dessus afin d'établir la reconnaissance anticipé de votre futur enfant
2. Une fois toutes les pièces réunies, le père signe l'acte de reconnaissance anticipée.
3. Après la signature, des copies "certifiées conformes" vous seront délivré afin d'établir la filiation lors de la naissance de votre enfant.

Naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement. Le père ou à défaut, toute personne ayant assistée à l’accouchement, doit se rendre au service de l’état civil de la mairie du lieu de naissance, muni de :

• Pièces d’identités des parents
• Livret de famille (s’il en existe)
• Certificat d’accouchement